Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations du vendeur et de l’acheteur dans le cadre de la vente de produits numériques dématérialisés proposés par Guitare Today (Christophe [Nom]) sur le site guitaretoday.com.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des fichiers numériques (cours, tutoriels, tablatures, grilles d’accords) livrés en format PDF (et éventuellement audio/vidéo) accessibles en téléchargement immédiat après paiement.
Article 3 – Prix
Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises.
TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI (régime micro-entrepreneur).
Article 4 – Commande et paiement
La commande est confirmée après validation du paiement. Le paiement est effectué en ligne par carte bancaire via un système sécurisé (Stripe). Aucune information bancaire n’est conservée par le vendeur.
Article 5 – Livraison
Les produits sont livrés sous forme de lien(s) de téléchargement affiché(s) à l’écran après paiement et/ou transmis par email. Aucun envoi postal n’est effectué.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de contenus numériques fournis sur un support immatériel, dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, et pour lesquels il a renoncé expressément à son droit de rétractation.
En validant la commande, le client accepte expressément :
- la fourniture immédiate du contenu numérique
- la perte de son droit de rétractation
Aucun remboursement ne sera effectué après le téléchargement.
Article 7 – Propriété intellectuelle
Les fichiers vendus sont réservés à un usage strictement personnel. Toute reproduction, diffusion ou revente est interdite sans autorisation préalable.
Article 8 – Données personnelles
Les informations collectées (nom, adresse e-mail) sont nécessaires au traitement des commandes.
Conformément au RGPD, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, sur simple demande par e-mail à [ton adresse e-mail].
Les données ne sont ni cédées ni revendues à des tiers.
Article 9 – Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.